Patricia Dufour


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 202401/10/2024
De: Patricia DUFOUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, chef adjointe du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Patricia DUFOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
15 juillet 2023
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, chef adjointe du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Janvier 202424/01/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, chef adjointe du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: DUFOUR Patricia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attachés d'administration de l'Etat
Civilité Nom de naissance Nom d'usage Prénom
date_debut="2022-01-01"
nomination
21 Février 202221/02/2022
De: Patricia DUFOUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patricia DUFOUR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Patricia DUFOUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia Dufour
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patricia Dufour
magistrate à l'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patricia Dufour
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: DUFOUR (Patricia)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Patricia Dufour
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Patricia Dufour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patricia Dufour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Juges placées auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:
Mme Nahon
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Dufour
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dufour (Patricia)
Objet:
auditeurs de justice (promotion de 1995)
admissibilite
05 Mars 199705/03/1997
De: Dufour (Patricia)
Rufin
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:
ecole
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Dufour (Patricia), épouse Rufin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Dufour (Patricia), épouse Rufin
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
date_fin="1994-10-31"
ecole
admission
29 Juillet 199329/07/1993
De: Dufour (Patricia), épouse Rufin
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.