Patricia Dufour

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Patricia DUFOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
15 juillet 2023
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, chef adjointe du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
24 Janvier 202424/01/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, chef adjointe du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: DUFOUR Patricia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attachés d'administration de l'Etat
Civilité Nom de naissance Nom d'usage Prénom
date_debut="2022-01-01"
nomination
21 Février 202221/02/2022
De: Patricia DUFOUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patricia DUFOUR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Patricia DUFOUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia Dufour
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patricia Dufour
magistrate à l'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patricia Dufour
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: DUFOUR (Patricia)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Patricia Dufour
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Patricia Dufour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patricia Dufour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Juges placées auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:
Mme Nahon
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Dufour
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dufour (Patricia)
Objet:
auditeurs de justice (promotion de 1995)
admissibilite
05 Mars 199705/03/1997
De: Dufour (Patricia)
Rufin
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:
ecole
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Dufour (Patricia), épouse Rufin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Dufour (Patricia), épouse Rufin
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
date_fin="1994-10-31"
ecole
admission
29 Juillet 199329/07/1993
De: Dufour (Patricia), épouse Rufin
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.